Vous préparez votre retour en France ? N’oubliez pas de changer de régime de sécurité sociale.

Les procédures pourront varier en fonction de votre situation, de votre régime de sécurité sociale, du pays d’où vous venez et de la durée de votre séjour en France.

 

De passage en France

Vous résidez dans un pays européen et rentrez en France pour un séjour de courte durée :
 
La carte européenne d’assurance maladie  (CEAM) suffit à couvrir les soins médicaux nécessaires sur la durée du séjour. Cette carte est obtenue gratuitement dans le pays européen de résidence avant votre départ, auprès de la caisse de sécurité sociale locale. Les cartes délivrées en France sont valables deux ans.
 
Plus d'informations sur le site diplomatie.gouv.fr.
 
Vous résidez dans un pays hors Union européenne et rentrez en France pour un séjour de courte durée :

- Vous êtes adhérent à la CFE : vos soins sont pris en charge en France sur une période de 3 mois, pouvant être prolongée à 6 mois.

- Vous résidez dans un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : votre situation est à étudier en fonction de la convention de votre pays de résidence, et de ses dispositions relatives aux assurances maladies.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais médicaux en France, vous pouvez vous renseigner auprès du CLEISS.
Plus d'informations sur le site diplomatie.gouv.fr.

Installation durable

Vous rentrez d’un séjour à l’étranger pour vous installer en France de façon durable : 

A. J’étais détaché

Vous étiez détaché par votre entreprise à l’étranger pour une durée déterminée : vous êtes resté affilié à votre caisse de sécurité sociale en France durant votre séjour à l’étranger.
Dans ce cas, que vous rentriez d’un pays européen ou non, vous conservez la même caisse de sécurité sociale et vous l’informez de votre retour.

B. J’étais expatrié

Vous étiez expatrié, c’est-à-dire attaché à une caisse de sécurité dans votre pays de résidence, ou à une caisse d’expatriés : lors de votre retour, vous devez quitter cette caisse de sécurité sociale à laquelle vous étiez affiliés à l’étranger, et vous devez vous inscrire auprès d’une caisse de sécurité en France.
 
Pour ne pas subir le délai de carence de trois mois auprès de la sécurité sociale et de la CAF, il faut fournir une attestation sur l’honneur de l’intention de rester en France.Vous devrez y joindre : 
 
- Un certificat de changement de résidence issu du consulat, qui prouve que vous revenez de l’étranger,
- Un justificatif de domicile (même si moins de trois mois) avec votre adresse actuelle en France,
- Toute autre pièce justificative qui prouve l’intention de rester en France et/ou que vous revenez d’une expatriation (et non d’un voyage touristique).
 

a. Retour d’un pays d’Europe

Vous rentrez d’un long séjour en tant qu’expatrié dans un pays européen où vous étiez affilié au régime local de sécurité sociale : vous pouvez obtenir un formulaire obligeant la CPAM à vous rouvrir les droits à l’assurance maladie en tenant compte des périodes d’assurance accomplies dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

b. Retour d’un pays hors Europe

Si vous étiez à la CFE : vous disposez de trois mois pour quitter la CFE et vous inscrire auprès d’une caisse locale de sécurité sociale en France. Vous pourrez bénéficier de la nouvelle loi PUMA, anciennement CMU à l’issu des trois mois.
Si vous étiez dans un pays conventionné : en fonction des conventions, vous pourrez justifier des périodes d’assurance accomplies dans votre Etat de résidence pour ouvrir vos droits aux assurances françaises.
 
Voir la liste des pays conventionnés.
 
Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour : inscrivez-vous dans une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) proche de votre domicile et demandez à bénéficier de la nouvelle loi PUMA, (Protection Universelle Maladie) anciennement (CMU).
Plus de précisions sur les droits à l’assurance maladie en fonction de votre situation sur le site diplomatie.gouv.fr
 
Toute personne qui revient en France peut ainsi s’affilier directement au régime général au bout de trois mois en remplissant un simple formulaire unique : la “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”, quel que soit son statut marital et professionnel.
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